Exoneration AGEFIPH

Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises de plus de 20 salariés doivent avoir 6% de salariés handicapés. Si ce n’est pas le cas, elles doivent alors verser une contribution à l’AGEFIPH.

Lorsque vous mettez fin à un contrat de prestation de services avec INNOVTALENT, vous bénéficiez d’une réduction de votre cotisation AGEFIPH/URSSAF. Cela vous permet de promouvoir votre démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et d’optimiser vos budgets.

De plus en passant un contrat de prestations de services avec INNOVTALENT, d’un montant supérieur à 600 fois le SMIC horaire en vigueur au 31 décembre de l’année de référence, vous bénéficiez d’une exonération totale de la sur-contribution et application du coefficient 1500 pendant 3 années de façon consécutives

Lorsqu’une entreprise ne respecte pas cette obligation, elle s’expose à une contribution handicap. Un moyen efficace de réduire cette obligation est de recourir à la sous-traitance handicap.